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Amendement N° 223 (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 27 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 7 mai 2009 par : M. Beaumont.

Photo de René Beaumont 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 28

Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :

établit

insérer les mots :

, après avis de la conférence régionale sociale et médico-sociale,

Exposé Sommaire :

Il semble important que les acteurs du champ médico-social soient associés à l'élaboration du schéma régional d'organisation social et médico social.

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