Amendement N° 224 (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 27 mai 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 7 mai 2009 par : M. Beaumont.

Photo de René Beaumont 

Dans le sixième alinéa (3°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :

établit

insérer les mots :

, après avis de la conférence régionale sociale et médico-sociale,

Exposé Sommaire :

Il semble important que les acteurs du champ médico-social soient associés à l'élaboration du schéma régional d'organisation social et médico social.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion