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Amendement N° 391 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 14 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans le second alinéa du texte proposé par le XIV de cet article pour l'article L. 6111-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
de santé
par les mots :
publics de santé ou privés d'intérêt collectif
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement redoutent que les établissements de santé privés à but lucratif, en saisissant la possibilité que leur offre ce projet de loi de créer leur propre centre de santé, n'en abusent en les utilisant pour capter une nouvelle clientèle. Parce qu'ils s'opposent à ce que les centres de santé soient dénaturés en devenant de véritables « d'aspirateur à clientèle », ils proposent de limiter la création de tels centres aux établissements publics et privés à but non lucratif.
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