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Amendement N° 393 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 14 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est disproportionné de réduire la dotation financière des établissements publics de santé, en l'occurrence du MIGAC, au motif qu'ils n'auraient pas publié leurs résultats en matière de qualité des soins.
S'ils considèrent comme légitime la publication de ces indices, ils ne peuvent accepter de voir diminuer les moyens alloués aux hôpitaux : cela pénalise les malades car peut avoir un impact sur la qualité des soins qui leur y sont prodigués.
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