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Amendement N° 418 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 15 mai 2009
Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Il communique au président du conseil de surveillance, dans un délai fixé par décret, tous les éléments nécessaires à la préparation des travaux du conseil de surveillance.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la préparation du conseil de surveillance ne doit pas être le fait du directeur de l'établissement, mais du président du conseil de surveillance.
C'est pourquoi ils proposent l'adoption de cet amendement, qui organise notamment le transfert des informations potentiellement nécessaires au conseil de surveillance détenues par le directeur de l'établissement.
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