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Amendement N° 432 rectifié (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 15 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Cette représentation est assurée, chaque fois que cela est possible, pour moitié au moins par des chefs de pôle.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent renforcer la place des chefs de pôle, qui représentent les organes de direction et d'organisation de proximité, dans la gestion de l'établissement de santé publique.
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