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Amendement N° 438 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 18 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 7 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter le sixième alinéa du I de cet article par les mots :
équivalente à celle reçue par les directeurs élèves relevant de la fonction publique
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement approuvent l'amendement déposé par le Gouvernement à l'assemblée nationale imposant aux directeurs d'établissement non fonctionnaires une formation.
Ils estiment toutefois que celle-ci doit s'apparenter à celle dispensée aux directeurs ayant le statut de fonctionnaires, notamment afin de conserver le principe de l'immersion avant la prise de poste.
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