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Amendement N° 441 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 18 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer le 5° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que la rémunération des directeurs d'établissement public de santé et de leurs adjoints puisse être variable. Et ce d'autant plus que, pour les directeurs d'établissement, cette part variable est arrêtée par le directeur de l'agence régionale de santé, structure hiérarchique précisément constituée pour imposer une réduction des dépenses.
En aucun cas ils considèrent que l'émission d'un simple avis du président du conseil de surveillance puisse limiter les dérives.
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