Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 443 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 18 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, après les mots :
définissent librement
insérer les mots :
, après avis de la commission médicale d'établissement et du conseil de surveillance,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le mode d'organisation d'un établissement public de santé doit reposer certes sur l'initiative du directeur de l'établissement, mais surtout avoir pour objectif de satisfaire et de faciliter le projet médical et le projet d'établissement.
C'est pour cela qu'ils proposent d'associer la CME et le conseil de surveillance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.