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Amendement N° 457 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 19 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer le II de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la logique de cette disposition, qui prévoit de faire varier les sommes perçues au titre du MIGAC en raison de la participation des établissements de santé à une communauté hospitalière de territoire ou à un groupement de coopération sanitaire.
En effet, cette disposition confirme leurs craintes : ils ne voient dans les différentes formes de coopération que de simples outils de réduction des dépenses, et non des outils permettant la satisfaction des besoins en soins.
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