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Amendement N° 477 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 29 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 1434-6-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
À l'échéance d'un délai de trois ans à compter de
par le mot :
Dès
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que, compte tenu de la situation démographique et de la pénurie que connaissent certains territoires, il n'y a pas lieu d'attendre que se soit écoulée une période de trois ans pour évaluer la satisfaction des besoins en médecine de premier recours.
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