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Amendement N° 493 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 3 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
S'il se dégage de sa mission, le professionnel de santé doit alors en avertir le patient et s'assurer qu'il est effectivement pris en charge par l'un de ses confrères auquel il transmet les informations utiles à la poursuite des soins.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement n'entendent pas remettre en cause ce qu'il est convenu d'appeler la « clause de conscience ».
Toutefois, le praticien qui en use doit s'assurer que le patient concerné est effectivement pris en charge par un de ses confrères auquel il transmet les informations nécessaires à la poursuite des soins.
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