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Amendement N° 5 rectifié (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 15 mai 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 mai 2009 par : M. Dériot.
Au deuxième alinéa du 2° du IV de cet article, après les mots :
de la qualité et de la sécurité des soins
insérer les mots :
ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre en cohérence la disposition sur le rôle des conférences médicales dans les établissements privés en matière de conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, avec celle adoptée à l'Assemblée nationale pour la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé
En effet, les conditions d'accueil et de prise en charge sont déterminantes pour les usagers, mais aussi pour le personnel des établissements. Il est également important d'avoir sur ce sujet, comme pour la politique de qualité, un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi.
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