Amendement N° 503 (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 3 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de François Autain Photo de Guy Fischer Photo de Annie David Photo de Gélita Hoarau Photo de Isabelle Pasquet 

Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 4021-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu veille au respect de l'indépendance des actions ou des organismes intervenant dans ce champ à l'égard des industries pharmaceutiques et des industries agro-alimentaires. Les moyens de cette indépendance doivent leur être assurés. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ériger santé en principe l'indépendance de la formation continue des professionnels de santé.

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