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Amendement N° 520 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-2 du code de la santé publique, après les mots :
du patient sont
insérer les mots :
non promotionnels et
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à clarifier l'objectif de santé publique des programmes d'éducation thérapeutiques.
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