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Amendement N° 529 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Au V de cet article, remplacer les mots :
de mise en œuvre de la création d'un fonds national pour le développement de l'éducation thérapeutique du patient
par les mots :
de financement de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour lui permettre de mettre en œuvre et de développer l'éduction thérapeutique du patient
Exposé Sommaire :
Les missions de santé publique relatives à l'éducation thérapeutique sont déjà dévolues à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Il apparaît donc inutile de créer une autre structure ayant la même vocation.
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