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Amendement N° 540 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'article 25 sexdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 3° de l'article L. 5121-20 du code de la santé publique est complété par les mots : «, de façon notamment à ce que les informations soient accessibles pour toute personne handicapée, quel que soit son type de handicap ».
Exposé Sommaire :
Conformément à la loi du 11 février 2005, il convient de s'assurer de l'accessibilité de la notice des médicaments aux personnes handicapées.
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