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Amendement N° 549 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 19 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans le huitième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6132-2 du code de la santé publique, remplacer les mots :
peut également prévoir
par le mot :
prévoit
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que, dans une logique de renforcement de la démocratie sociale et compte tenu de l'importance des mesures et des décisions qui pourraient être prises par les dirigeants de la CHT, que soit constituer des organes de représentations du personnel.
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