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Amendement N° 555 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 14 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique, après les mots :
indicateurs de qualité et de sécurité des soins
insérer les mots :
comportant nécessairement les taux d'infection nosocomiale et de mortalité, le nombre d'hospitalisations évitables, les taux de réadmission et de mortalité post-hospitalière
Exposé Sommaire :
« Il faut que soient rendus publics, pour chaque établissement de santé, quelques indicateurs simples comme le taux de mortalité ou le taux d'infections. Je veux des résultats concrets ». Ainsi s'exprimait le Président de la République à Bletterans le 22 septembre 2008.
Les auteurs de cet amendement, qui jugent cette proposition pertinente puisqu'elle permet de collecter des données utiles pour évaluer et améliorer la qualité des soins dispensés dans les établissements de santé, souhaitent qu'elle connaisse une traduction concrète.
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