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Amendement N° 574 (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 13 mai 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Au début du 3° du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6112-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
La formation continue
par les mots :
Le développement professionnel continu
II. - Dans le 4° du même texte, remplacer le mot :
continue
par les mots :
le développement professionnel continu
Exposé Sommaire :
Cohérence rédactionnelle.
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