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Amendement N° 577 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 18 mai 2009
Déposé le 7 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Au quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
sur une liste élaborée par le président de la commission médicale d'établissement
par les mots :
après avis conjoint du président de la commission médicale d'établissement
Exposé Sommaire :
Précision organisationnelle.
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