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Amendement N° 578 rectifié (Rejeté)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 18 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 18 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de François Autain Photo de Guy Fischer Photo de Annie David Photo de Gélita Hoarau Photo de Isabelle Pasquet 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 8

Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, après les mots :

pôles d'activité

insérer les mots :

doivent avoir une cohérence médicale et

et après les mots :

structures internes

insérer les mots :

, services et unités fonctionnelles

Exposé Sommaire :

Amendement utile de précision.

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