Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 584 2ème rectif. (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 13 mai 2009 par : M. Laufoaulu, Mme Hermange, M. B. Fournier.

Photo de Robert Laufoaulu Photo de Marie-Thérèse Hermange Photo de Bernard Fournier 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 25 quater

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Le présent article est applicable dans les Iles Wallis et Futuna.

Exposé Sommaire :

La présence d'amiante dans les immeubles de Wallis et Futuna reste importante, et il convient d'assainir les constructions sur ce territoire.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org