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Amendement N° 585 rectifié (Non soutenu)
Dépôt de textes de commissions
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Pointereau, Pillet, César, Laurent, Doublet.
Dans le 6° du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-6 du code de la santé publique, après le mot :
odontologique
insérer les mots :
aux représentants de la commission des soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation,
Exposé Sommaire :
La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) participe au même titre que le personnel médical à la qualité de la gouvernance clinique de l'établissement en élaborant le projet de soins de l'établissement qui accompagne le projet médical.
En l'occurrence, il s'agit de permettre aux salariés membres de cette commission de figurer au Conseil de surveillance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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