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Amendement N° 60 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 15 mai 2009
Déposé le 7 mai 2009 par : M. Pozzo di Borgo.
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique, remplacer les mots :
du président de la commission médicale d'établissement
par les mots :
conforme de la commission médicale d'établissement transmis au directeur par son président
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire que le directeur de l'hôpital n'ait pas un pouvoir illimité en matière de nomination des membres du directoire de l'établissement qui sont amenés à le conseiller. Pour ce faire, le présent amendement prévoit que l'avis de la CME, et non de son seul président soit un avis conforme. Sera ainsi écarté tout arbitraire dans les nominations par le directeur et les avis du président de la CME.
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