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Amendement N° 616 (Irrecevable)

Dépôt de textes de commissions


( amendements identiques : 189 190 191 200 201 202 898 899 )

Déposé le 7 mai 2009 par : Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, Tropeano.

Photo de Françoise Laborde Photo de Daniel Marsin Photo de Jacques Mézard Photo de Jean Milhau Photo de Robert Tropeano 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 10

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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