Amendement N° 617 rectifié (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 12 mai 2009 par : M. Vall, Mme Escoffier.

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 4

Supprimer le II de cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rétablir les différentes catégories d'établissements publics actuellement en vigueur, afin notamment de conserver la notion d'hôpital local.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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