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Amendement N° 640 rectifié (Adopté)

Dépôt de textes de commissions

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 12 mai 2009 par : M. Barbier, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou, Vall.

Photo de Gilbert Barbier Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Jean Milhau Photo de Aymeri de Montesquiou Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 1er

Dans le dernier alinéa du 1° du V bis de cet article, remplacer les mots :

la multiplication artificielle

par les mots :

le nombre

Exposé Sommaire :

Tel qu’il est rédigé cet article procède d’un procès d’intention. La T2A n’entraîne pas forcément une multiplication artificielle des actes. C’est pourquoi, il est proposé que le rapport mesure les conséquences de la T2A sur le nombre des actes.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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