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Amendement N° 642 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 19 mai 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 mai 2009 par : M. Chevènement, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau.
Compléter la seconde phrase du 1° du II de cet article par les mots :
par rapport à la moyenne des dotations accordées l’année précédente
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser ce sur quoi s’applique la majoration prévue de 15 % pour encourager les établissements à s’engager dans des projets de coopération, notamment de CHT.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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