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Amendement N° 672 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 18 mai 2009
Déposé le 7 mai 2009 par : Mme Hermange.
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6132-1 du code de la santé publique par les mots :
, ainsi que les problèmes thérapeutiques spécifiques de certaines populations
Exposé Sommaire :
Certaines populations nécessitent une prise en charge spécifique que les futures communautés hospitalières de territoire doivent prendre en compte. Les structures hospitalières de proximité constituent l’assurance d’un accès aux soins pour certaines populations telles les personnes handicapées.
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