Amendement N° 674 (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 12 mai 2009
Avis de la Commission : Sagesse

Déposé le 7 mai 2009 par : Mme Hermange.

Photo de Marie-Thérèse Hermange 

I. - Compléter l'avant-dernier alinea du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Il se fait communiquer les chiffres du coût des laboratoires de recherche au sein de l'hôpital.

II. - Après le même alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil de surveillance veille à ce que les conventions au sens de l'article L. 6142-3 du Code de la Santé publique précisent les axes stratégiques de la politique hospitalo-universitaire entre l'université et le centre hospitalier régional et portent en particulier sur la politique de recherche de l'université, sur ses conséquences quant à l'organisation hospitalière, les modalités de son déploiement au sein du centre hospitalier et universitaire et les modalités de participation du centre hospitalier régional et le cas échéant des autres établissements de soins à l'enseignement universitaires et post-universitaires ;

Exposé Sommaire :

Il s’agit de :

- pouvoir évaluer en toute transparence le cout des laboratoires au sein de l’hôpital

- faire des conventions hospitalo-universitaires de véritables instruments de pilotage stratégique partagé entre le CHR et l’université en veillant à concilier recherche et organisation hospitalière.

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