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Amendement N° 691 (Irrecevable)

Dépôt de textes de commissions


( amendement identique : 692 )

Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava.

Photo de Jacques Gillot Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Serge Larcher Photo de Claude Lise Photo de Georges Patient Photo de Richard Tuheiava 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Avant l'article 33

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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