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Amendement N° 71 (Non soutenu)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
( amendement identique : 116 )
Déposé le 7 mai 2009 par : M. Lardeux.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article méconnaît les modalités d'exercice de la psychothérapie (à 98 % dans un cadre libéral) et ne permet pas de garantir un niveau de qualification homogène pour l'ensemble des professionnels. Il est sans rapport direct avec la réorganisation de l'hôpital.
Il conviendra de légiférer sur ce sujet dans le cadre du futur projet de loi sur la santé mentale, qui sera présenté au dernier trimestre de 2009.
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