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Amendement N° 862 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 873 )
Déposé le 8 mai 2009 par : MM. P. Blanc, Laménie.
Supprimer le VII de cet article.
Exposé Sommaire :
En obligeant les médecins à informer le Conseil départemental de l'Ordre à chaque absence, cette information devenant opposable auprès du Directeur de l'Agence Régionale de Santé, cela revient à demander une autorisation d'absence au directeur de l'ARS, ce qui est contraire à l'exercice libéral.
Cette procédure est une atteinte évidente à l'exercice libéral et même à la vie privée.
Cela touche aussi les médecins qui ont une double activité, salariale et libérale, ou qui assument une responsabilité professionnelle ou syndicale dans leur activité hebdomadaire.
Cet article doit être supprimé au risque de nationaliser la médecine libérale, tout en augmentant la contrainte horaire des médecins libéraux.
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