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Amendement N° 863 (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 8 mai 2009 par : MM. P. Blanc, Laménie.

Photo de Paul Blanc Photo de Marc Laménie 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 17 ter

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cette disposition est totalement inappropriée, sachant que la télétransmission est déjà la règle pour la nouvelle génération de médecins. Le spectre de la sanction est donc sans intérêt.

Ce qui doit être encouragé, c'est l'informatisation des cabinets médicaux, en particulier le développement des logiciels médicaux.

Or, en la couplant à une sanction, l'informatisation des cabinets médicaux risque de comporter une connotation négative.

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