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Amendement N° 871 (Non soutenu)

Dépôt de textes de commissions

Déposé le 8 mai 2009 par : MM. P. Blanc, Laménie.

Photo de Paul Blanc Photo de Marc Laménie 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 20

Supprimer cet article

Exposé Sommaire :

La réforme des laboratoires d'analyse de biologie médicale ne doit pas faire l'objet de la procédure par ordonnance.

Cette procédure ne permettra pas à la représentation nationale de se prononcer, après débat, sur la réforme de la biologie médicale.

Retiré par son auteur.

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