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Amendement N° 936 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 25 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer les 3° et 4° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-8 du code de la santé publique.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à ce que l'agence régionale de santé puisse recourir au transfert de personnels venant d'autres agences. Ils notent qu'il s'agit ici d'un emprunt à la logique de la RGPP.
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