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Amendement N° 94 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Gilles, Leclerc, Mme Goy-Chavent, Mlle Joissains, Mme Bruguière.
Supprimer la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 6315-1 du code de la santé publique.
Exposé Sommaire :
Obliger le médecin à informer à chaque absence le conseil départemental de l’ordre est une atteinte à l’exercice libéral et une insulte au sens des responsabilités de la grande majorité des praticiens.
Cette disposition doit être supprimée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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