Bruno Gilles

Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :

Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :

Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...

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À propos d'une question du 31/10/2019, OHSTTE a dit le 14/01/2020 :

M.le sénateur, Dans le cadre de nos statuts, nous avons pour objet de faire appliquer la CIDPH.En référence à l'article 28 paragraphe 2, il est spécifié une aide financière pour l'achat de matériels et autres sans aucune limite d'âge. Conformément à l'article 55 de notre constitution, la CIDPH e...

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Proposition de loi N° 508 (2016-2017), francis coudiere (médecin) a dit le 21/09/2017 :

Je trouve que cette proposition de loi est une bonne proposition eu égard au travail de ces hommes et de ces femmes totalement superposable à celui de nombreux agriculteurs. L'agriculture est plurielle mais elle n'a de sens que parce parce qu'elle nourrit les hommes et entretient tout notre envir...

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