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Amendement N° 941 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 25 mai 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il prend en compte les besoins en santé et en soins médico-sociaux constatés à l'échelle de la région, et cherche à réduire les inégalités sociales en santé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent préciser les objectifs poursuivis par le projet régional de santé. En effet, la rédaction actuelle définit le projet, précise qu'il doit se conformer aux règles budgétaires issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale, mais reste muet sur les objectifs même de ce projet régional.
C'est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement proposent l'adoption de ce dernier.
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