Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 942 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 26 mai 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.1434-2 du code de la santé publique, après les mots :
la santé au travail,
insérer les mots :
la santé en milieu carcéral,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent permettre au projet régional de santé, et plus particulièrement à son plan stratégique de santé, d'intégrer la problématique des conditions de santé et d'accès aux soins des détenus malades.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.