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Amendement N° 943 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 26 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans le 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-2 du code de la santé publique, après les mots :
des personnes les plus démunies
insérer les mots :
, un programme relatif à la santé au travail
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent préciser que le projet régional de santé doit impérativement tenir compte des orientations nationales prises en matière de santé au travail, afin de décloisonner les questions liées aux accidents et maladies professionnelles, dans le but de garantir à celles et ceux qui en sont victimes, une meilleure prise en charge. C'est pourquoi ils proposent d'intégrer au sein des schémas régionaux, un programme dédié à la santé au travail.
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