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Amendement N° 945 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 26 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-5 du code de la santé publique, après les mots :
la promotion de la santé
insérer les mots :
y compris de la santé au travail
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent intégrer aux schémas régionaux de prévention, la question de la santé au travail. Tel est le sens de cet amendement.
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