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Amendement N° 961 (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 26 mai 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-3 du code de la santé publique, après les mots :
les centres de santé
insérer les mots :
, les pôles de santé
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent permettre aux pôles de santé de bénéficier des dotations qui peuvent être obtenues en contractualisant avec l'ARS.
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