Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Renar, Ralite, Voguet, Mme Gonthier-Maurin, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Avantl'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un alinéa rédigé : « Ce droit est un droit fondamental, un droit de l'homme. Il s'applique à toutes les œuvres de l'esprit, ainsi qu'à leurs reproductions, quel que soit le support matériel qui les accueillent. »
Les auteurs de cet article souhaitent que soit affirmé de manière ferme et donc législative, la nature fondamentale du droit d'auteur, dans toutes ses dimensions, patrimoniale et morale.
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