Amendement N° 28 rectifié (Retiré)

Modification du règlement du sénat

Avis de la Commission : Demande de retrait

Déposé le 2 juin 2009 par : MM. Charasse, Mézard, Vall.

Photo de Michel Charasse Photo de Jacques Mézard Photo de Raymond Vall 

Au début du 4 du texte proposé par cet article pour l'article 38 du Règlement, remplacer les mots :

En cas de désaccord, la clôture

par les mots :

Si la Conférence des Présidents approuve la demande de clôture, celle-ci

Exposé Sommaire :

Cet amendement est rédactionnel car on voit mal quel désaccord vise exactement le texte.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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