Déposé le 2 juin 2009 par : MM. Charasse, Mézard, Vall.
Au début du 4 du texte proposé par cet article pour l'article 38 du Règlement, remplacer les mots :
En cas de désaccord, la clôture
par les mots :
Si la Conférence des Présidents approuve la demande de clôture, celle-ci
Cet amendement est rédactionnel car on voit mal quel désaccord vise exactement le texte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.