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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Modification du règlement du sénat
Organisation du dossier
- Article 14
- Discussion d'une proposition de résolution
- Article 1er
- Composition du bureau du sénat
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Articles additionnels avant l'article 2
- Article 6
- Article 7
- Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires
- Article 8
- Réunion hebdomadaire des groupes politiques
- Nombre et dénomination des commissions permanentes
- Respect du pluralisme dans la désignation des représentants du sénat au sein des organismes extraparlementaires
- Bureau des commissions permanentes
- Article 6 bis nouveau
- Désignation des membres des commissions mixtes paritaires
- Réunions des commissions et autres instances
- Article additionnel après l'article 8
- Article 9
- Article 10
- Participation du gouvernement aux travaux des commissions et dénomination du conseil économique social et environnemental
- Article 11
- Avis des commissions permanentes sur certaines nominations
- Fonction de contrôle et d'évaluation des commissions permanentes
- Article 12
- Dépôts
- Article 13
- Engagement de la procédure accélérée par le gouvernement
- Examen des projets et propositions de loi
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de résolution
- Article 15
- Conférence des présidents
- Article 16
- Organisation de l'ordre du jour
- Article 17
- Organisation des débats
- Article additionnel après l'article 17
- Article 18
- Horaires de séance du sénat
- Article 19
- Organisation du débat ou le cas échéant de la clôture
- Article 20
- Débat thématique
- Articles additionnels après l'article 20
- Article 21
- Irrecevabilités
- Article 21 bis
- Article 21 ter
- Article 22
- Vote des conventions internationales
- Article 23
- Discussion commune
- Article 24
- Temps de présentation des amendements
- Article 25
- Propositions de résolution en vertu de l'article 34-1 de la constitution
- Articles additionnels après l'article 25
- Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis
- Article 26
- Convocation conjointe d'une commission mixte paritaire
- Article 27
- Information et autorisation du parlement art. 35 al. 3 de la constitution
- Article 28
- Affaires européennes
- Article 29
- Débats d'initiative sénatoriale
- Article 30
- Questions du mardi après-midi
- Article 31
- Abrogation des articles concernant la haute cour de justice et coordinations diverses
- Article 32
- Services et comptabilité
- Article additionnel après l'article 32
- Vote sur l'ensemble
- Adoption d'une proposition de résolution dans le texte de la commission modifié (1 commentaire)
- Articles additionnels après l'article 2 (27 commentaires)
- Intitulé de la proposition de résolution
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances rénover le droit de pétition renforcer les pouvoirs de contrôle du sénat mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité
- Article additionnel avant l'article 5
- Articles additionnels après l'article 7
- Articles additionnels après l'article 8
- Article additionnel avant l'article 9
- Article additionnel après l'article 11
- Article additionnel après l'article 13
- Article additionnel après l'article 14
- Article 14 bis nouveau
- Article 14 ter nouveau
- Article 14 quater nouveau
- Article additionnel après l'article 14 quater
Documents législatifs
- Texte adopté N° 119 (2020-2021) 1 juin 2021, sur la proposition de résolution, sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 545 (2020-2021) (38 amendements)
- Rapport N° 628 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution
- Texte de la commission N° 629 (2020-2021), sur la proposition de résolution (58 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Patrice Gélard (83 interventions)
- Michel Charasse (48 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (45 interventions)
- François-Noël Buffet (37 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (31 interventions)
- François Zocchetto (29 interventions)
- Alima Boumediene-Thiery (28 interventions)
- Jacques Mézard (26 interventions)
- Éric Kerrouche (26 interventions)
- Nicolas About (25 interventions)
- Roger Karoutchi (25 interventions)
- Éliane Assassi (24 interventions)
- Yvon Collin (24 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (23 interventions)
- Jean-Pierre Michel (19 interventions)
- Vincent Delahaye (17 interventions)
- Henri de Raincourt (16 interventions)
- Nathalie Goulet (16 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (13 interventions)
- Michel Mercier (9 interventions)
- Pascale Gruny (7 interventions)
- Jean Arthuis (7 interventions)
- Daniel Dubois (6 interventions)
- Guillaume Gontard (6 interventions)
- Gérard Lahellec (6 interventions)
- Guy Fischer (6 interventions)
- Bernard Frimat (6 interventions)
- Joël Guerriau (6 interventions)
- Gérard Cornu (5 interventions)
- Claude Malhuret (5 interventions)
Derniers commentaires sur Modification du règlement du sénat
Suite aux propos de Didier Guillaume le 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :
Le résultat complet détaillé du scrutin est en ligne sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/scrutin-public/2011/scr2011-77.html Suffrages exprimés : 340 Pour : 32 Contre : 308 Les sénateurs pour : Jean-Paul Amoudry Yves Détraigne Joël Guerriau Catherine Morin-Desailly Jean Arthuis Muguett...
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Suite aux propos de François Zocchetto le 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :
C'est triste de le constater, mais il semblait effectivement nécessaire de le rappeler vu certaines digressions de sénateurs ayant visiblement préféré botter en touche, en parlant par exemple de suppression du scrutin public alors que cela n'est absolument pas souhaité par quiconque....
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Suite aux propos de Jean Desessard le 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :
Il est tout de même triste de voter en opposition à ses convictions simplement parce que la majorité a décidé que "le moment n’est pas venu". Espérons que la promesse de remettre à demain la réflexion sur cette question sera bien tenue.
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Suite aux propos de Jean-Pierre Sueur le 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :
Il aurait pourtant été simple de régler déjà dès aujourd'hui le problème constitutionnel posé par les délégations de groupe en adoptant cet amendement afin de moderniser réellement le fonctionnement du Sénat comme l'entendait le Président Bel à l'annonce de cette proposition de réforme. Gageons q...
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