Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 33 (Rejeté)
Modification du règlement du sénat
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 28 mai 2009 par : M. About.
Rédiger comme suit la première phrase du 3 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement :
Avant la discussion des amendements déposés sur le texte proposé par la commission, celle-ci donne un avis sur ceux qu'elle n'a pas précédemment examinés.
Exposé Sommaire :
Lorsque les amendements déposés sur le texte de la commission ont déjà été écartés par elle ou retirés par leur auteur à la suite d'un débat au cours des réunions antérieures permettant l'élaboration de son texte, il n'y a plus lieu de les examiner à nouveau avant leur discussion en séance.
En revanche, les propositions nouvelles justifient que la commission en discute afin de déterminer sa position.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.