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Amendement N° 53 (Rejeté)
Modification du règlement du sénat
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 28 mai 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Rédiger comme suit le IV de cet article :
IV. - L'article 50 du Règlement est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que le droit d'amendement ne doit pas être limité par l'instauration de délais limite de dépôt.
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