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Amendement N° 56 (Rejeté)
Modification du règlement du sénat
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 28 mai 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans la seconde phrase du 2 du texte proposé par cet article pour l'article 38 du Règlement, après le mot :
adoption
insérer les mots :
aux trois cinquièmes
Exposé Sommaire :
Une majorité qualifiée est nécessaire pour décider de la mise en œuvre de la procédure de clôture.
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